Version du 27 septembre 2024
La présente « Politique de confidentialité et de protection des données » a pour objet de faire connaître les conditions régissant la collecte et le traitement des données à caractère personnel par SOSTENPLAS S.L., qui s'efforce au maximum de veiller au respect des droits fondamentaux, de l'honneur et des libertés des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées, conformément aux réglementations et lois en vigueur régissant la protection des données à caractère personnel selon l'Union européenne et l'État membre espagnol et, plus précisément, celles exprimées dans la section « Activités de traitement » de cette Politique de confidentialité.
Par conséquent, la présente Politique de confidentialité et de protection des données informe les utilisateurs du site web https://sostenplas.es de tous les détails pertinents concernant la manière dont ces processus sont effectués, leurs finalités, les autres entités susceptibles d'avoir accès à leurs données et les droits dont disposent les utilisateurs.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« l'utilisateur du site web ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, qu'il soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Violation de la sécurité des données personnelles : toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Données génétiques : données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héritées ou acquises d'une personne physique qui fournissent des informations uniques sur la physiologie ou la santé de cette personne, obtenues notamment par l'analyse d'un échantillon biologique de ladite personne.
Données biométriques : données à caractère personnel résultant d'un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne physique, qui permettent ou confirment l'identification unique de cette personne, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.
Données concernant la santé : données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur son état de santé.
Établissement principal :
a) en ce qui concerne un responsable du traitement disposant d'établissements dans plus d'un État membre, le lieu de son administration centrale dans l'Union, à moins que les décisions concernant les finalités et les moyens du traitement ne soient prises dans un autre établissement du responsable dans l'Union et que ce dernier établissement ait le pouvoir de faire appliquer ces décisions, auquel cas l'établissement ayant pris ces décisions est considéré comme l'établissement principal ;
b) en ce qui concerne un sous-traitant disposant d'établissements dans plus d'un État membre, le lieu de son administration centrale dans l'Union ou, à défaut, l'établissement du sous-traitant dans l'Union où les principales activités de traitement sont réalisées dans le contexte des activités d'un établissement du sous-traitant, dans la mesure où le sous-traitant est soumis à des obligations spécifiques en vertu du présent Règlement.
Représentant : personne physique ou morale établie dans l'Union qui, ayant été désignée par écrit par le responsable du traitement ou le sous-traitant conformément à l'article 27 du RGPD, représente le responsable ou le sous-traitant en ce qui concerne leurs obligations respectives en vertu du présent Règlement.
Entreprise : personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés ou associations exerçant régulièrement une activité économique.
Autorité de contrôle : l'autorité publique indépendante établie par un État membre en vertu de l'article 51 du RGPD. Dans le cas de l'Espagne, il s'agit de l'Agence espagnole de protection des données.
Traitement transfrontalier :
a) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans le cadre des activités d'établissements dans plus d'un État membre d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union, si le responsable ou le sous-traitant est établi dans plus d'un État membre, ou
b) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans le cadre des activités d'un seul établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plus d'un État membre.
Service de la société de l'information : tout service de la société de l'information, c'est-à-dire tout service normalement fourni contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d'un destinataire de services.
Le Responsable du traitement des données est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles ; dans le cas où les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou de l'État membre espagnol.
Concernant les aspects exprimés dans la présente Politique de protection des données, l'identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :
SOSTENPLAS S.L. -
CIF B40280745
C/FRESNO 89. 40140, SÉGOVIE (Ségovie), Espagne
E-mail : info@sostenplas.es
Téléphone : 921524250
Cette Politique de confidentialité et de protection des données est élaborée sur la base des réglementations et lois suivantes en matière de protection des données :
Les données personnelles collectées et traitées via ce site Web seront traitées conformément aux principes suivants :
Les activités de traitement de données réalisées via le site web sont détaillées ci-dessous, en précisant chacune des sections suivantes :
Il s'agit des activités de traitement de données dont les finalités sont nécessaires et indispensables à la prestation des services.
Il s'agit des activités de traitement de données personnelles dont les finalités ne sont pas indispensables à la prestation du service et qui ne sont effectuées que si l'utilisateur a coché OUI pour consentir à la réalisation de ces activités.
Tous les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires du site web doivent être obligatoirement remplis ; l'omission de l'un d'entre eux pourrait rendre impossible la fourniture des services ou des informations demandés.
Vous devez fournir des informations véridiques. Afin que les informations communiquées soient toujours à jour et exemptes d'erreurs, vous devez informer le responsable du traitement dans les meilleurs délais de toute modification ou rectification de vos données personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@sostenplas.es.
De même, en cliquant sur le bouton « J'accepte » (ou équivalent) intégré aux formulaires susmentionnés, vous déclarez que les informations et données que vous y avez fournies sont exactes et véridiques, et que vous comprenez et acceptez la présente Politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et de l'article 7 de la LOPD/GDD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent valablement consentir au traitement de leurs données personnelles par SOSTENPLAS S.L. .
Par conséquent, les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à utiliser les services disponibles sur le site Web sans l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Ces derniers seront seuls responsables de tous les actes effectués par les mineurs sous leur garde sur le site Web, y compris le remplissage des formulaires en ligne avec les données personnelles desdits mineurs et, le cas échéant, le cochage des cases associées.
Le Responsable du traitement adopte les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d'éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Parmi celles-ci, les mesures suivantes sont à souligner :
Par ailleurs, le Responsable du traitement a pris la décision de gérer les systèmes d'information conformément aux principes suivants :
La réglementation en vigueur sur la protection des données confère à l'utilisateur une série de droits concernant l'utilisation de ses données. Chacun de ces droits est personnel et incessible ; ils ne peuvent donc être exercés que par le titulaire des données, après vérification de son identité.
Les droits des utilisateurs du site web sont détaillés ci-dessous :
L'utilisateur du site web peut exercer l'un quelconque des droits susmentionnés en s'adressant au Responsable du traitement et après s'être identifié, en utilisant les coordonnées suivantes :
L'utilisateur est informé de son droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données s'il estime qu'une infraction à la législation sur la protection des données a été commise concernant le traitement de ses données personnelles.
Coordonnées de l'autorité de contrôle :
Il est nécessaire que l'utilisateur du site web ait lu et soit en accord avec les conditions de protection des données contenues dans cette Politique de confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci selon les modalités, les délais et aux fins indiqués.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à sa propre discrétion, ou en raison de changements législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos). Les modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité affectant les finalités, les délais de conservation, les transferts de données à des tiers, les transferts internationaux de données, ainsi que tout droit de l'Utilisateur du site web, seront explicitement communiquées à l'utilisateur.
Version du 27 septembre 2024
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40140 Valverde del
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